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Contrat de sous-traitance des données (AVV)

Ceci est une traduction. La version allemande fait foi.

État : 14 novembre 2026 · Version 1.5

entre

AI & Co GmbH, Lättichstrasse 6, 6340 Baar, Suisse (ci-après « sous-traitant » ou « Vizera »)

et

la cliente ou le client qui a accepté les conditions générales de Vizera (ci-après « responsable du traitement »)

Préambule et intégration

Le présent contrat précise les obligations des parties en matière de protection des données pour le traitement des données personnelles que le responsable du traitement transmet à Vizera dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Vizera.

Il fait partie intégrante des conditions générales et est conclu par leur acceptation. Une signature séparée n'est pas nécessaire. L'art. 28, par. 9, RGPD admet expressément la forme électronique ; l'art. 9 de la loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD) ne prévoit aucune exigence de forme.

Le responsable du traitement peut à tout moment consulter, enregistrer et imprimer le présent contrat sur le site web de Vizera. Sur demande, Vizera met en outre à disposition une version PDF signée par Vizera ; elle a le même contenu et sert uniquement aux fins de preuve du responsable du traitement.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : le présent contrat, puis les conditions générales, puis la déclaration de protection des données.


§ 1 Objet, nature et finalité du traitement

Objet. Vizera fournit une prestation de visualisation assistée par IA. Le présent contrat s'applique dans la mesure où Vizera traite des données personnelles pour le compte et sur instruction du responsable du traitement. Pour ses propres finalités de compte, de facturation, de sécurité et d'analyse facultative, Vizera agit en tant que responsable du traitement conformément à la déclaration de protection des données ; le présent contrat ne fait pas de ces finalités un traitement pour le compte d'autrui. Si la cliente ou le client est lui-même sous-traitant, Vizera agit en tant que sous-traitant ultérieur ; l'autorisation requise et la chaîne d'instructions doivent être assurées.

Nature du traitement. Collecte, enregistrement, transmission aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'annexe 3, modification (génération et retouche d'images), consultation et suppression.

Finalité. Fourniture des prestations convenues contractuellement, en particulier la génération et la retouche de visualisations à partir des contenus téléversés par le responsable du traitement, l'enregistrement des résultats dans le compte du responsable du traitement ainsi que le support.

Catégories de personnes concernées et de données personnelles : voir annexe 1.

Durée. Le contrat s'applique pendant la durée du contrat principal. Il prend fin avec celui-ci, à l'exception des obligations découlant des § 9 et § 10, qui subsistent.


§ 2 Traitement sur instruction — art. 28, par. 3, let. a, RGPD

Vizera traite les données exclusivement sur instruction documentée du responsable du traitement. Sont considérés comme instruction documentée le présent contrat, les conditions générales ainsi que les opérations que le responsable du traitement effectue dans la plateforme — en particulier le téléversement de contenus, le choix d'un modèle et le déclenchement d'une génération.

Le présent contrat n'autorise pas l'utilisation, à des fins propres, des contenus de clients traités pour le compte d'autrui. Vizera n'utilise pas les contenus du responsable du traitement pour entraîner ou améliorer ses propres modèles d'IA proposés de manière générale. Pour le service « modèles propres au client », commandé séparément, voir § 2a ; pour l'utilisation à des fins d'entraînement par certains sous-traitants ultérieurs, voir § 6 et annexe 3.

Les traitements exigés par la loi sont limités à ce qui est nécessaire. Dans la mesure où l'art. 28, par. 3, let. a, RGPD s'applique, l'exception aux instructions qui y est prévue est régie par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre. Les demandes de divulgation suisses ou d'autres États étrangers sont en outre examinées selon le droit applicable de la protection des données et des transferts ; elles n'autorisent pas automatiquement une transmission. Vizera informe le responsable du traitement au préalable, dans la mesure où la loi le permet.

Vizera informe sans délai le responsable du traitement si Vizera estime qu'une instruction viole le droit applicable de la protection des données.


§ 2a Modèles propres au client — service commandé séparément

Vizera propose, en tant que prestation séparée, l'entraînement de modèles propres au client : sur la base des contenus fournis par le responsable du traitement, Vizera entraîne un modèle qui reproduit sa signature créative.

Pour ce service s'applique en outre ce qui suit :

a) Uniquement sur mandat individuel exprès. L'entraînement a lieu exclusivement sur mandat écrit séparé du responsable du traitement. Le mandat individuel désigne les contenus utilisés pour l'entraînement, la finalité et la durée. Sans un tel mandat, aucun entraînement n'a lieu.

b) Exclusivement en faveur du responsable du traitement. Le modèle entraîné est mis à disposition exclusivement pour le responsable du traitement. Vizera ne l'utilise pas pour d'autres clientes et clients, pas pour améliorer les modèles proposés de manière générale et pas à des fins propres.

c) Vizera reste sous-traitant. L'entraînement ayant lieu sur instruction documentée et exclusivement en faveur du responsable du traitement, Vizera reste sous-traitant à cet égard également. Le responsable du traitement s'assure qu'il dispose de la base juridique nécessaire pour les contenus fournis pour l'entraînement — en particulier lorsque des personnes y sont reconnaissables.

d) Sous-traitants ultérieurs. Si l'entraînement est exécuté auprès d'un tiers, celui-ci figure à l'annexe 3 et est soumis au § 6.

e) Fin du contrat. Après la fin du contrat principal, le modèle propre au client est, au choix du responsable du traitement, supprimé ou remis à celui-ci sous une forme exploitable. Le choix doit être communiqué dans les 30 jours suivant la fin du contrat ; à défaut de communication, le modèle est supprimé.

f) Confidentialité de la signature créative. Vizera traite le modèle entraîné et les contenus sous-jacents comme des informations confidentielles du responsable du traitement au sens du § 3.


§ 3 Confidentialité — art. 28, par. 3, let. b, RGPD

Vizera n'emploie pour le traitement que des personnes qui ont été tenues à la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Cela vaut de la même manière pour les employés et pour les développeuses et développeurs externes.

L'obligation subsiste après la fin de l'activité concernée.


§ 4 Sécurité des données — art. 28, par. 3, let. c, et art. 32 RGPD

Vizera prend les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2.

Vizera peut développer les mesures, pour autant que le niveau de protection ne soit pas abaissé. Les modifications importantes sont reportées à l'annexe 2.


§ 5 Notification des violations de données personnelles

Vizera notifie au responsable du traitement toute violation de données personnelles sans délai après en avoir pris connaissance. Les parties peuvent convenir dans le contrat Enterprise d'un délai opérationnel concret pour la première notification, si Vizera l'a assuré sur le plan organisationnel.

La notification est adressée à l'adresse de contact indiquée par le responsable du traitement et contient, dans la mesure où ils sont connus : la nature de la violation, les catégories de données concernées et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables ainsi que les mesures prises et proposées.

Vizera assiste le responsable du traitement dans ses propres obligations de notification selon l'art. 33 RGPD (72 heures) et l'art. 24 nLPD.


§ 6 Sous-traitants ultérieurs — art. 28, par. 2 et 4, RGPD

Autorisation générale. Le responsable du traitement accorde l'autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs figurant à l'annexe 3.

Modifications. Vizera informe le responsable du traitement de l'ajout ou du remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant son intervention, directement sous forme de texte à l'adresse de contact contractuelle ou de protection des données indiquée, et met à jour l'annexe 3. La communication désigne le fournisseur, l'activité, les pays, les garanties pertinentes et le début prévu de l'intervention. Une simple mise à jour du site web ne remplace pas la communication.

Opposition. Le responsable du traitement peut s'opposer à une modification dans un délai de 30 jours à compter de la notification pour un motif important relevant du droit de la protection des données. Si les parties ne trouvent pas de solution, le responsable du traitement peut résilier le contrat principal à titre extraordinaire avec effet à la date de la modification ; les montants déjà payés d'avance sont remboursés au prorata.

Transmission des obligations. Vizera impose contractuellement aux sous-traitants ultérieurs les obligations équivalentes de protection des données requises par le droit applicable. Envers le responsable du traitement, Vizera demeure responsable de leur exécution conformément à l'art. 28, par. 4, RGPD, dans la mesure où cette disposition est applicable. Une nouvelle entreprise ne reçoit les données concernées qu'après l'expiration du délai d'annonce et d'opposition et après la clarification d'une opposition formée dans le délai.

Entraînement par les fournisseurs et rôles. Certaines voies de modèles prévoient, selon les conditions du fournisseur, une utilisation à des fins d'entraînement propres au fournisseur ou ne sont pas encore entièrement clarifiées en ce qui concerne la chaîne des destinataires (annexe 3). Une telle utilisation propre n'est pas autorisée par le présent contrat en tant que traitement sur instruction. Le choix actif d'un modèle ne remplace ni une base juridique, ni les droits des personnes concernées, ni les obligations de confidentialité, ni les garanties de transfert requises. Pour les contenus de clients à caractère personnel ou confidentiels, seules peuvent être utilisées des voies dont le traitement contractuel et effectif est compatible avec le présent contrat. Une dérogation requiert une clarification juridique et contractuelle séparée avant la transmission ; une licence générale d'entraînement n'y suffit pas.


§ 7 Assistance pour les droits des personnes concernées — art. 28, par. 3, let. e, RGPD

Vizera assiste le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour donner suite aux demandes des personnes concernées en matière d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et d'opposition.

Si une personne concernée s'adresse directement à Vizera, Vizera transmet sans délai au responsable du traitement la demande portant sur le traitement pour le compte d'autrui. Une réponse sur le fond n'est donnée que sur instruction de celui-ci ou dans la mesure où la loi l'exige. Vizera répond elle-même à la partie d'une demande qui concerne ses propres finalités en tant que responsable du traitement.

L'assistance est comprise dans la rémunération du contrat principal, pour autant qu'elle ne dépasse pas manifestement le cadre usuel.


§ 8 Assistance en matière de sécurité, d'obligations de notification et d'analyse d'impact — art. 28, par. 3, let. f, RGPD

Vizera assiste le responsable du traitement dans le respect des art. 32 à 36 RGPD ainsi que des art. 8, 22 et 24 nLPD, en particulier en matière de sécurité des données, de notifications de violations, d'analyses d'impact relatives à la protection des données et de consultations préalables de l'autorité de contrôle — en tenant compte dans chaque cas de la nature du traitement et des informations dont dispose Vizera.


§ 9 Suppression ou restitution après la fin du contrat — art. 28, par. 3, let. g, RGPD

Après la fin de la prestation confiée, le responsable du traitement choisit la restitution ou la suppression des données personnelles traitées pour son compte. Vizera demande ce choix en temps utile avant la suppression prévue. Après la restitution, les copies restantes sont supprimées, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Sauf instruction licite divergente, la suppression opérationnelle a lieu au plus tard dans les 90 jours suivant la fin du contrat. Une obligation de suppression antérieure, une demande de suppression justifiée ou la règle plus spécifique relative au changement de fournisseur achevé prime ; les 90 jours ne constituent pas un délai d'attente général.

Pour la base de données de la plateforme, 30 sauvegardes quotidiennes et sept jours de restauration à un instant donné (point-in-time recovery) sont documentés. Ces valeurs ne constituent pas un délai général pour l'ensemble des fournisseurs, des versions d'objets ou des sauvegardes. Vizera communique sur demande les catégories de sauvegardes restantes et les dates d'expiration pour le cas de suppression concret. Les copies restantes sont bloquées pour l'accès ordinaire, utilisées uniquement pour une restauration nécessaire et supprimées à l'expiration de leur délai défini. Après une restauration, la suppression est appliquée à nouveau. Les obligations impératives de suppression antérieures demeurent réservées.

L'exportation est régie par le § 6a des conditions générales. Sur demande, Vizera confirme l'étendue de la suppression effectivement achevée ; les exceptions licites restantes sont indiquées avec leur motif et leur délai.

Les factures et les pièces comptables sont conservées, dans la mesure où l'art. 958f CO s'applique, pendant dix ans à compter de la fin de l'exercice concerné. Toute correspondance contractuelle ou de support n'est pas soumise à cette obligation. Les autres preuves ne sont conservées que dans la mesure et aussi longtemps qu'une obligation légale concrète ou une finalité de preuve nécessaire et documentée le justifie, avec un accès restreint.

Les conditions des fournisseurs et les licences d'entraînement ne suppriment pas les obligations de suppression ou d'assistance. Vizera engage les démarches nécessaires auprès des sous-traitants ultérieurs et informe des obstacles. Une suppression en aval non clarifiée sur le plan technique ou juridique n'est pas confirmée comme achevée.


§ 10 Preuves et contrôles — art. 28, par. 3, let. h, RGPD

Vizera met à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat — en premier lieu au moyen de l'annexe 2, de l'annexe 3 et des certifications et rapports d'audit présentés par les sous-traitants ultérieurs.

Si ces preuves ne suffisent pas dans un cas particulier, Vizera permet des contrôles par le responsable du traitement ou par une auditrice ou un auditeur mandaté par lui, tenu à la confidentialité et ne se trouvant pas dans un rapport de concurrence avec Vizera. De tels contrôles ont lieu après annonce moyennant un délai raisonnable, pendant les heures d'ouverture usuelles, en règle générale une fois par an et en ménageant l'exploitation de manière appropriée. En cas de soupçon fondé, d'incident, de demande d'une autorité ou dans la mesure nécessaire au respect du droit impératif, ces délais usuels et ces limites de fréquence ne s'appliquent pas. Les conditions d'audit ne doivent pas empêcher un contrôle nécessaire.


§ 11 Transfert vers des pays tiers

Un transfert vers des pays situés en dehors de la Suisse et de l'EEE a lieu dans la mesure indiquée à l'annexe 3. Vizera s'assure que l'une des bases suivantes existe : une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types applicables avec les adaptations suisses nécessaires ou une autre garantie admissible selon l'art. 16 LPD ou le chapitre V RGPD. Le module de clauses contractuelles types approprié, les annexes complétées, l'analyse de transfert requise et les mesures de protection complémentaires doivent correspondre au traitement effectif. La simple mention de clauses contractuelles types dans la déclaration de protection des données d'un fournisseur ne prouve pas l'existence d'un contrat valable.

La base applicable dans chaque cas est indiquée pour chaque sous-traitant ultérieur à l'annexe 3.


§ 12 Responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions du contrat principal. L'art. 82 RGPD n'est pas affecté.


§ 13 Module suisse — nLPD

Dans la mesure où la loi suisse sur la protection des données est applicable à un traitement, s'applique en complément ce qui suit :

  • Les termes du RGPD doivent être compris au sens des termes correspondants de la nLPD : s'appliquent les termes suisses « Verantwortlicher » (responsable du traitement), « Auftragsbearbeiter » (sous-traitant) et « Personendaten » (données personnelles).
  • La LPD protège les données personnelles des personnes physiques. Les informations confidentielles d'entreprise restent protégées en vertu de l'obligation contractuelle de confidentialité, même lorsqu'elles ne sont pas des données personnelles.
  • L'autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
  • Les annonces de violations de la sécurité des données ont lieu, selon l'art. 24 nLPD, « dans les meilleurs délais ».
  • Les mesures techniques et organisationnelles sont en outre régies par les art. 1 à 3 de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

§ 14 Dispositions finales

Les modifications sont proposées sous forme de texte au moins 30 jours à l'avance. Les modifications de la finalité du traitement, des obligations essentielles ou du niveau de protection nécessitent un accord exprès ; le silence ne vaut pas consentement à cet égard. Pour les sous-traitants ultérieurs, la procédure séparée prévue au § 6 s'applique. Les obligations légales impératives s'appliquent indépendamment d'une modification du contrat.

Si certaines dispositions sont invalides, le reste du contrat demeure valable.

Le droit suisse s'applique. Le for est Zoug (Suisse), pour autant que des dispositions impératives ne s'y opposent pas.


Annexe 1 — Personnes concernées et catégories de données

Catégories de personnes concernées

  • Collaborateurs et mandataires du responsable du traitement qui utilisent la plateforme
  • Clientes et clients ainsi que participants aux projets du responsable du traitement, dans la mesure où leurs données figurent dans des contenus téléversés
  • Tiers représentés sur des photographies téléversées

Catégories de données personnelles

CatégorieExemples
Données de comptenom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, données de connexion
Données d'utilisationimages générées, projets, paramètres, consommation de crédits, horodatages
Contenus saisisesquisses, photographies ainsi que représentations en image de plans et de modèles 3D (JPG/PNG, max. 5 Mo)
Saisies de texteprompts ainsi que saisies adressées à l'assistant de prompts, y compris le fil de la conversation
Données administratives pour le compte du clientaffectation à une équipe, indications d'utilisation et de contact liées au projet ; les données de facturation et fiscales propres à Vizera relèvent de la déclaration de protection des données
Données de communicationdemandes de support et correspondance
Données techniquesadresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux d'erreurs et d'accès

Les catégories particulières de données personnelles (art. 9 RGPD, art. 5, let. c, nLPD) ne font pas l'objet du traitement. Le responsable du traitement s'engage à ne pas téléverser de telles données. Si des photographies contiennent des personnes reconnaissables, le responsable du traitement est responsable de la base juridique.


Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

L'annexe 2 est un document distinct dans sa version en vigueur. Vizera le met à la disposition du responsable du traitement sur demande à privacy@vizera.ai, y compris avant la conclusion du contrat.


Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

L'annexe 3 est un document distinct dans sa version en vigueur. Vizera le met à la disposition du responsable du traitement sur demande à privacy@vizera.ai, y compris avant la conclusion du contrat. Les modifications sont annoncées conformément au § 6.

Version 1.5 · 2026-11-14